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Séminaires

Situation de vulnérabilités : Enjeux conceptuels et analyse des formes et réponses institutionnelles

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Problématique

État des lieux du traitement de la question des vulnérabilités : préalable à la définition de projets de recherche

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Résumé

Plusieurs travaux récemment publiés en France, au Québec et dans les pays anglo-saxons, font état de ce que nous proposons d’appeler une résurgence de l’étude de la vulnérabilité dans plusieurs disciplines : en sociologie, en psychologie, également en droit et en philosophie (éthique). Un éclaircissement des enjeux de la diffusion de cette terminologie et de ce qu’elle recouvre dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales apparaît être un préalable nécessaire à la réflexion, aux plans épistémologique et méthodologique. Une certaine « Dispersion des formulations et brouillage conceptuel » (Cohen, 1997) a conduit à proposer des tentatives de clarification en la matière.

Trois niveaux d’analyse des travaux sur les vulnérabilités ont été discutés :

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Définitions et terminologies : clarifier, délimiter les notions, les concepts et modèles théoriques en usage dans des différentes Sciences Humaines et Sociales

L’analyse des termes associées à la vulnérabilité selon les contextes et les corpus (incapacités, fragilité, dépendances, précarités, exclusions, risques, etc.), et l’étude de la diversité des indicateurs mobilisés, permettent d’identifier les continuités et les discontinuités entre les modèles conceptuels des différentes disciplines. Sous l’appellation de vulnérabilité, nous pouvons trouver en droit des acceptions telles que : incapacité, inaptitude, maltraitance, état de faiblesse. Certaines personnes physiques sont considérées comme vulnérables en raison de leur âge (minorité, vieillesse), d’une déficience physique ou mentale (handicap, dépendance), de leur état de santé (grossesse, maladie), de leur situation économique ou sociale (exclusion).

L’objet du séminaire a porté sur la délimitation de ce qui fait différenciation et/ou recouvrement des concepts et des usages afin de préciser les modèles théoriques et le champ des savoirs.

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L’action publique et les dispositifs socio-politiques

L’étude des dispositifs sociaux, juridiques et médico-sociaux proposés en réponse aux vulnérabilités -et qui contribuent- ce faisant à les délimiter et à en construire les définitions- sera rapportée aux contextes de l’action publique et aux évolutions des formes de protection sociale. Selon les institutions concernées (santé, travail, famille, vie sociale et citoyenne), le périmètre des droits de l’individu considéré vulnérable et de ses représentants s’avère plus ou moins étendu. Il en est de même, selon les moments du cycle de vie (âges, statut matrimonial, place et statut dans la filiation) auquel les vulnérabilités se manifestent.

Une part des dispositifs mobilisent le droit : mesures de protection des majeurs, désignation d’une personne de confiance, procédures de gestion des plaintes, droit des obligations. D’autres dispositifs relèvent de diverses formes de contrat : accompagnement social, démarches thérapeutiques, recherche de consentement.

D’autres dispositifs renvoient aussi à des modes de délégations : représentation de ses intérêts, procurations et délégations. Enfin, une large partie de ces réponses relève d’échanges de services entre proches, apparentés ou non, ou peuvent également relever de structures associatives et d’initiatives bénévoles.

Le séminaire a mobilisé l’analyse comparée à plusieurs niveaux : celui des référentiels institutionnels, celui des situations des différents pays présentés (Allemagne, Canada –Québec), celui des lectures disciplinaires (sociologie, droit, science politique, criminologie). Les sciences médicales, la psychologie seront mobilisées lors de la quatrième journée du séminaire.

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Les effets de ces dispositifs sur les individus et sur les liens sociaux

La compréhension des effets des politiques publiques sur les interactions entre la personne qualifiée de vulnérable et ses interlocuteurs, acteurs des diverses formes de « protection », est menée dans les domaines suivants : la famille, les services de santé, d’action sociale et médico-sociale, les institutions judiciaires, etc. Plus globalement, sera investiguée la question de l’expression de la citoyenneté des personnes vulnérables.

Au centre des travaux, sont interrogés les effets des catégorisations et leurs imbrications ainsi que la répartition des responsabilités rapportées à un individu. Selon les pays et les publics considérés, les orientations des politiques publiques qui en France tendent au renforcement des responsabilités des proches, principalement de la famille, conduisent-elles à des transformations du statut des personnes et à des redéfinitions des rôles de l’entourage ?

Le séminaire a favorisé l’émergence de projets diversifiés et des recherches concertées à partir des échanges scientifiques développés. La recherche en cours (VULAGE : « parcours de vulnérabilité au grand âge : l’usager, le malade, le majeur protégé ») a été envisagée au cours de ce séminaire. Son financement par l’Agence nationale de la recherche a été obtenu suite à une réponse à l’appel d’offre réalisée conjointement par des équipes de recherche impliquées dans ce séminaire.

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Date

5 mars 2008 : UBO Brest

26 Septembre 2008 : MSHB Rennes

6 Novembre 2008 : UBO Brest

9 Juin 2009 : MSHB Rennes

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Équipes

ARS

CRPD

IODE

LE BORGNE-UGUEN F (coord.), PENNEC S., collaboration de HUDEBINE H. : ARS-UBO ; Rebourg M. (coord.), Centre de Recherche sur le Droit Privé (EA 3881) UBO, Moisdon-Chataignier S., IODE-CRJO (FRE 2758), Rennes 1.

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Convention

MSH- Bretagne, Pôle Sociétés-santé

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Programmes

Word - 30 ko
Programme des journées

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